AccueilCompetenceServicesInfo tps-tvqContact
 
  services
Les services offerts comprennent :

L’application de la TPS/TVQ à l’égard des biens et des services offerts dans les domaines suivants :

  Transactions immobilières : résidentiel, commercial et agricole

  Ventes d’entreprises : ventes d’actifs et ventes d’actions

  Fusion/Liquidation

  Organismes du secteur public : hôpitaux, municipalités, établissements d’enseignement
et organismes gouvernementaux

  Organismes sans but lucratif

  Import/Export

  Agriculture

Services de consultation aux entreprises et organismes en gestion efficace des taxes.

Vérification d’avis de cotisation et négociation auprès de Revenu Québec.

Production d’avis d'opposition relatifs aux cotisations de TPS/TVQ.

Divulgation volontaire.

Demande d’interprétation auprès de Revenu Québec lorsque le traitement des taxes est ambigu.

Réclamation de remboursements de taxes oubliées.

 
© 2012- - TPS-TVQ.ca - Création DesignMedia  
Chambre des notaires du Québec Association de planification fiscale et financière